CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les Ambassadeurs TRYBA

La société TRYBA Industrie, dont le siège social est situé Z.I. Le Moulin 67110 GUNDERSHOFFEN (France), S.A.S. au capital de 5 250 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°398265561 ci-après dénommée TRYBA organise une opération intitulée « Les Ambassadeurs TRYBA » permettant à ses clients de se créer un profil puis d’échanger avec des internautes intéressés par les menuiseries TRYBA, de pouvoir adresser des Bons Plans à leurs contacts et d’être récompensés suivant le barème défini au point 3 ci-dessous.

Définition des termes utilisés

Ambassadeur : Client TRYBA, adhérent au programme « Les Ambassadeurs TRYBA ».

Client TRYBA : particulier ayant acheté et fait installer par TRYBA un des produits suivants : fenêtres, volets, portes, portails.

Bons plans TRYBA : Bon personnalisé et numéroté permettant de bénéficier de la pose offerte sur les produits TRYBA achetés, d’une durée de validité de deux mois, envoyé par un Ambassadeur à l’un de ses contacts valables dans les points de vente participants (non cumulable avec toute autre offre promotionnelle ou remise additionnelle)

Contact : Personne ayant contacté un Ambassadeur via le site

Espace personnel : Interface numérique mise à la disposition d’un Ambassadeur.

Compte points : Récapitulatif des points acquis par l’Ambassadeur

Points vente : Points crédités à un Ambassadeur lorsqu’un de ses contacts a acheté un produit en utilisant le bon plan envoyé par un Ambassadeur

Points contact : Points crédités à un Ambassadeur lorsqu’un de ses contacts à évalué l’échange qu’ils ont eu

Points en suspens : Points acquis par l’Ambassadeur qui ne sont pas échangeables

Espace conseil TRYBA : Franchisé de la marque TRYBA, vendant et installant les menuiseries TRYBA

1 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

1.1 Pour devenir l’un des Ambassadeurs TRYBA il faut nécessairement :

- Etre majeur et être résident permanent en France métropolitaine, Corse inclus

- Avoir effectué l'achat d’un des produits suivants : fenêtres, volets, portes, portails et avoir fait réaliser l’installation par un Espace Conseil TRYBA.

- S’inscrire en complétant le formulaire sur le site internet www.lesambassadeursTRYBA.fr

- Accepter les présentes conditions générales de participation.

En s’inscrivant à ce programme, les Ambassadeurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté les conditions de participation du Site et la Politique des Données Personnelles accessibles sur le site.

Seront considérées comme nulles et exclues du programme, toutes personnes ayant fait une déclaration mensongère ou fausse, ainsi que toute inscription incomplète/frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement. La société TRYBA se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne les informations transmises et notamment l’identité, l’adresse des participants et les produits TRYBA possédés, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.

TRYBA se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Programme.

1.2 Ne peuvent devenir Ambassadeurs et/ou contact :

- Le personnel de la Société TRYBA et du réseau TRYBA

- Toute personne physique ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation de la présente opération

1.3 Limites de participation

Il n'est autorisé qu’une seule inscription en tant qu’Ambassadeur par foyer (même nom même adresse).

Il est rigoureusement interdit de participer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’un autre Ambassadeur.

Un Ambassadeur peut être identifié à l’aide d’une adresse électronique et d’un mot de passe particulier. Toute participation via cette adresse électronique et un mot de passe sera réputée être réalisée par le titulaire de cet identifiant sans que la responsabilité de TRYBA ne puisse être recherchée. La conservation de l'identifiant et du mot de passe est de la responsabilité des participants qui doivent veiller à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

1.4 TRYBA se réserve le droit de ne pas accepter une participation sans avoir à en justifier.

2 - ENGAGEMENTS DE L’AMBASSADEUR

2.1 Les Ambassadeurs acceptent d’ores et déjà que leur action soit volontaire et qu'en aucun cas ils ne soient considérés comme accomplissant un travail rémunéré par la société TRYBA organisatrice. Les Ambassadeurs reconnaissent et acceptent expressément qu'il n'existe, en tout état de cause, aucun lien de subordination entre la société TRYBA et eux.

2.2 Les Ambassadeurs pourront communiquer avec les visiteurs du site Internet de l’opération via leur espace personnel. Ils pourront ainsi échanger par différents moyens en fonction des informations et souhaits qu’il aura fournies lors de son inscription et à tout le moins par courrier électronique.

2.3 TRYBA ne contrôle ni la véracité, ni la validité, ni la légalité des échanges entre Ambassadeurs et visiteurs. Le fait de fournir une plateforme permettant les échanges entre visiteurs et Ambassadeurs n’engage pas la responsabilité de TRYBA, sur la qualité et les conséquences de ces échanges.

2.4 Lorsqu’un Ambassadeur a un échange avec un internaute, cet internaute devient alors un contact et l’Ambassadeur peut alors lui faire parvenir un Bon Plan TRYBA lui permettant de bénéficier de la pose offerte, conditionné à l’achat de produits TRYBA dans l’un des points de vente participant à l’opération Ambassadeur (liste des points de vente participants disponible sur le site). Le Bon Plan est personnel et valable deux mois.

2.5 L’Ambassadeur dispose d’un espace personnel sur le site afin de suivre l’activité du programme. Il devra maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact.

2.6 L’Ambassadeur s’engage à ne pas diffuser ou tenir des propos, opinions ou informations ou à ne pas diffuser tout contenu textuel ou photographique qui puisse revêtir un caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste, discourtois et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires en vigueur, aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou encore faisant la promotion d'une autre marque ou d'un autre produit. Dans ce cas, l’Ambassadeur reconnait à TRYBA le droit de supprimer un message diffusé sur le site et à annuler la participation de l'Ambassadeur. Les posts, photos et messages, échanges, textes éventuels pourront faire l’objet d’une modération et d’un contrôle à postériori à la discrétion de TRYBA.

2.7 L’Ambassadeur s’engage à respecter la législation en vigueur et notamment celle sur les droits d’auteur, le droit des marques et le droit des personnes.

2.8 L’Ambassadeur publie sur le site sous sa propre responsabilité. En aucun cas la responsabilité de la société TRYBA ne saurait être engagée par un message ou publication émanant d’un Ambassadeur.

2.9 Participer au Programme Ambassadeurs TRYBA implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants et du présent règlement.

2.10 Les Ambassadeurs s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au respect des principes du présent règlement.

3 - LES POINTS AMBASSADEUR

3.1 Types de points Ambassadeur

En contrepartie de sa participation et du parfait respect des présentes conditions, chacun des Ambassadeurs peut recevoir deux types de points :

3.1.1 Les points contact : Lors de l’envoi d’un Bon Plan TRYBA par un Ambassadeur à l’un de ses contacts, ce dernier reçoit par E-mail une demande de notation de l’échange. A chaque notation effectuée par un de ses contacts, l’Ambassadeur est crédité de cinq (5) points.

3.1.2 Les points vente : à chaque Bon Plan TRYBA utilisé par l’un de ses contacts pour l’achat de produits TRYBA, l’Ambassadeur est crédité d’un montant de points variant suivant le montant de l’achat réalisé par son contact à savoir :

- 50 points si la commande est comprise entre 1 000 et 2 000 € TTC

- 100 points si la commande est comprise entre 2 001 et 6 000 € TTC

- 150 points si la commande est comprise entre 6 001 et 10 000 € TTC

- 200 points si la commande est supérieure à 10 000 € TTC

3.2 Les points pourront être échangés en chèque-cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5) .

Les points sont temporisés pendant 30 jours, le temps nécessaire à la validation de la vente faite par son contact. Passé ce délai, l’Ambassadeur peut, lorsqu’il le souhaite, convertir ses points en chèque-cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5) dans les conditions prévues au point 3.3 ci-dessous. Pour cela il doit au préalable avoir ouvert un compte gratuit sur Amazon.fr.

La transformation de ses points se fait en un clic sur l’espace personnel de l’Ambassadeur dans la rubrique « Transformer mes points ».

3.3 Points convertissables.

Les points sont convertissables en chèque-cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5) dans les conditions suivantes :

Il faut un minimum de cinquante (50) points Vente (soit les points obtenus par l’utilisation d’un Bon Plan TRYBA) pour pouvoir convertir ses points. Un point est égal à un euro en chèque cadeau Amazon.fr.

A chaque cinquante (50) points vente, il est possible de joindre au maximum vingt cinq (25) points Contact soit :

- 1 Bon Plan TRYBA utilisé par l’un de ses visiteurs = de 50 à 200 points vente + 25 points contact maximum cumulables.

- 2 Bons Plan TRYBA utilisé par deux de ses visiteurs = 2 fois (de 50 à 200 points vente) + 50 points contact maximum cumulables.

- 3 Bons Plan TRYBA utilisé par deux de ses visiteurs = 3 fois (de 50 à 200 points vente) + 75 points contact maximum cumulables.

3.4 Points excédentaires.

Les points contact excédentaires seront placés dans un compte en suspens. Ils pourront Être convertis avec les prochains points Vente toujours dans la limite de vingt cinq (25) points Contact par cinquante (50) points vente minium.

Exemple 1 : Si l’Ambassadeur est crédité de 25 points contact et de 50 points vente, il peut échanger en chèque-cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5) 50 points vente + 25 points contact soit 75 points.

Exemple 2 : Si l’Ambassadeur est crédité de 50 points vente et 40 points contact, il peut échanger en chèque-cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5) 50 points vente + 25 points contact soit 75 points. Les 15 points contact excédentaires seront attribués à son compte en suspens. Lorsqu’il sera crédité à nouveau de 50 points vente, les 15 points contact en suspens seront cumulés, il pourra alors échanger 65 € en chèque-cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5).

Exemple 3 : Si l’Ambassadeur est crédité de 35 points contact mais d’aucun point vente, les 25 points sont attribués à son compte en suspens. Il ne peut alors pas les échanger en chèque-cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5). Dès que des points vente seront crédités sur son compte, l’Ambassadeur pourra échanger 50 points vente + 25 points contact soit 75 points, 10 points seront dans son compte en suspens.

3.5 Conditions d'utilisation des chèques-cadeaux Amazon.fr

Amazon.fr ne parraine pas la présente promotion. Les Chèques-cadeaux Amazon.fr pourront être utilisés sur le site www.Amazon.fr pour l'achat de produits éligibles sur le site Amazon.fr. Les chèques-cadeaux ne peuvent être rechargés, revendus, cédés pour une contrepartie, échangés contre des espèces ou transférés à un autre compte. Amazon.fr n’est pas responsable des vols, pertes, destructions ou utilisations sans autorisation des chèques-cadeaux. Voir conditions complètes sur www.Amazon.fr/utiliser-un-cheque-cadeau. Emission des chèques-cadeaux par Amazon EU S.à r.l. Tous les , TM et © Amazon sont la propriété intellectuelle d’Amazon.com, Inc. ou de ses filiales. Offre soumise à restrictions, voir détails sur www.amazon.fr/gc-legal

3.6 Nombre de Bons Plans en circulation sur le territoire français en 2018 : 1 000. TRYBA se réserve le droit de réduire ou d’augmenter le nombre et la valeur des Bons Plans disponibles durant l’année sans préavis.

3.7 Plafonnement du nombre de points.

En tout état de cause, le nombre de points que peut accumuler un Ambassadeur par an est plafonné à 1 500 points par année civile du 1 janvier au 31 décembre.

3.8 Fiscalité.

L’Ambassadeur fera son affaire personnelle de la déclaration fiscale des avantages obtenus via le programme Ambassadeurs. La responsabilité de TRYBA ne pourrait être recherchée si un Ambassadeur omet ces formalités.

4 - VALIDATION DES POINTS

4.1 Suivi des Bon Plans TRYBA

Les Espaces Conseil TRYBA doivent lors de la présentation d’un Bon Plan TRYBA, vérifier la validité du Bon Plan, saisir son numéro et l’associer à une vente en indiquant le montant TTC de la vente réalisée.

A la suite de sa commande dans un espace conseil, un nouveau client dispose de 14 jours pour annuler sa commande. Si un nouveau client annule sa commande, le bon plan TRYBA est annulé et l'Ambassadeur ne recevra pas de points.

4.2 Requête

Si, malgré les mesures mises en place ci-dessus, des points venaient à ne pas être attribués automatiquement à l’Ambassadeur à la suite d’un Bon Plan émis par lui, notamment parce que l’Espace Conseil revendeur aura omis de saisir le numéro du Bon Plan, l’Ambassadeur devra transmettre via le formulaire de contact accessible en ligne une requête argumentée (nom de son visiteur et preuve d’achat) qui sera analysée. TRYBA tranchera souverainement la requête. La décision de TRYBA sera sans appel.

5 - ABANDON ET EXCLUSION

5.1 Abandon d’un Ambassadeur

Un Ambassadeur peut à tout moment quitter le programme. Une fonction à cet effet est disponible dans son espace personnel. Ses informations seront anonymisée du programme Ambassadeurs et son compte points remis à zéro. Le solde éventuel de ses points ne pourra pas être transformé en Euro ni faire l’objet d’un quelconque remboursement sous aucune forme que ce soit.

5.2 Exclusion d’un Ambassadeur

TRYBA se réserve le droit d’exclure un Ambassadeur sans avoir à se justifier. Une information préalable sera adressée par email à l’adresse donnée par l’Ambassadeur lors de son inscription l’informant de son exclusion et de la fermeture de son compte sous 8 jours ouvrables. Durant ce délai, l’Ambassadeur pourra, si son compte points le permet, transformer ses éventuels points en chèque-cadeau Amazon.fr (Offre soumise à restrictions. Voir les détails de l’offre au point 3.5) dans les conditions du point 3. Passé ce délai les éventuels points restants seront purement et simplement perdus.

5.3 Fraude

En cas de fraude suspectée ou avérée le compte de l’Ambassadeur sera immédiatement suspendu. Les points de l’Ambassadeur seront purement et simplement annulés. TRYBA se réserve la possibilité de poursuivre le fraudeur et de demander par voie de justice la restitution de la valeur des points détournés, des dommages et intérêts et le remboursement des éventuels frais de justice occasionnés.

6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1. Durée du programme

Le programme Ambassadeurs débutera la première année le 01/09/2018 pour se terminer le 31/12/2019 ou lorsque les 1 000 Bon Plans TRYBA auront tous été attribués. Les Ambassadeurs doivent solder leurs points avant le 31/01/2020. Les points non transformés à cette date seront définitivement perdus.

Pour les années suivantes, le programme démarrera le 01 janvier de l'année et finira le 31 décembre de la même année. Les Ambassadeurs devant solder leurs points avant le 31 Janvier de l'année suivante. Les points non transformés à cette date seront définitivement perdus.

6.2. Modification du règlement

TRYBA se réserve le droit d’annuler, de modifier ou d’écourter le programme Ambassadeurs sans aucune contrepartie. En cas d'annulation, les Ambassadeurs disposeront d’un délai de 30 jours pour échanger leurs points. Passé ce délai, les points seront purement et simplement annulés sans aucune contrepartie.

6.3 TRYBA n'est en aucun cas responsable de tout préjudice résultant d’un échange entre un Ambassadeur et son contact.

6.4 La société TRYBA ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).

6.5 La participation à l'opération implique la connaissance et l’acceptation par les Ambassadeurs des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet, sans que la responsabilité de TRYBA ne puisse être engagée de ce fait.

6.6 TRYBA ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable.

6.7 Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, TRYBA se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la présente opération, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

6.8 TRYBA mettra tout en œuvre pour permettre un accès au site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. TRYBA pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques interrompre l’accès au site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

7 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

7.1 Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par TRYBA. Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de participation.

7.2 TRYBA se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes conditions générales, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

7.3 Toute fraude ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites judiciaires diligentées par TRYBA.

8 – DONNEES PERSONNELLES

TRYBA en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. Vous devez prendre connaissance sur le lien PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES accessible depuis le site, des pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous communiquer par le biais du programme Ambassadeurs

9 - CESSION DES DROITS ET GARANTIES

Les Ambassadeurs cèdent gracieusement les droits de reproduction et représentation des messages, contenus, photographies et de tout élément (ci-après les « Contenus ») qu’ils pourront intégrer sur le Site dans le cadre de leur participation au Programme pour son utilisation et exploitation par TRYBA dans le cadre de la mise en œuvre et la promotion du Programme et ce en France et sur tout type de supports (presse, affiche, prospectus …) ou médias (Site Internet, réseaux sociaux télédiffusion, radiodiffusion).

Les Ambassadeurs garantissent être titulaire de l’ensemble des droits sur les Contenus, ils garantissent TRYBA contre tout recours d’un tiers réclamant des droits sur l’un des Contenus. En conséquence, chaque Ambassadeur s'engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations, poursuites, différends ou actions éventuelles pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine et de la vie privée.

TRYBA se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu créé, diffusé et/ou mis à disposition en infraction avec les présentes, ou encore contraire à ses valeurs ce qui entraînera l’annulation de la participation.

10 - LOI APPLICABLE

Le présent règlement est exclusivement soumis aux dispositions de la Loi française.

 

A GUNDERSHOFFEN, le 25/07/2018

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